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- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Organismes génétiquement modifiés
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés (n os 719, 746)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés (suite) (n os 719, 746)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrats d'assurance vie non réclamés
- 2. Simplification du droit
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Simplification du droit (n os 177, 244).
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)