Mme Nathalie Appéré

Socialiste, écologiste et républicain
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 10 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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  • vendredi 20 février 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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  • mardi 17 février 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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  • mardi 3 février 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mardi 25 novembre 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la réforme de l'asile
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  • mercredi 5 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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  • mardi 4 novembre 2014
    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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  • jeudi 17 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 27 mai 2014
    3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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  • jeudi 12 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Coûts de la filière nucléaire (explications de vote) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (Articles 1er AA à 9 bis B, adt 356)
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  • mardi 10 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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