Ille-et-Vilaine (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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  • jeudi 7 mai 2015
    2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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  • mardi 10 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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  • vendredi 20 février 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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  • mardi 17 février 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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  • mardi 3 février 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la réforme de l'asile
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  • mercredi 5 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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  • mardi 4 novembre 2014
    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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