Mme Nathalie Appéré

Socialiste, écologiste et républicain
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 17 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 27 mai 2014
    3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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  • jeudi 12 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 11 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Coûts de la filière nucléaire (explications de vote) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (Articles 1er AA à 9 bis B, adt 356)
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  • mardi 10 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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  • mardi 15 octobre 2013
    Commission des affaires économiques : M. Michel Combes, dg du groupe Alcatel-Lucent
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  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • jeudi 18 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mardi 16 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mardi 9 juillet 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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  • mardi 9 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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