Mme Nathalie Appéré

Socialiste, écologiste et républicain
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 1er juillet 2013
    Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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  • lundi 18 février 2013
    2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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  • mercredi 13 février 2013
    Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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  • mercredi 19 décembre 2012
    2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • jeudi 15 novembre 2012
    3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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  • jeudi 15 novembre 2012
    3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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  • mercredi 7 novembre 2012
    Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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  • mercredi 7 novembre 2012
    Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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  • jeudi 11 octobre 2012
    2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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  • mercredi 26 septembre 2012
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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