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18 avril 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 avril 2017Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 avril 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 13 juin 2017
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18 avril 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 14 février 2017
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20 décembre 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 27 décembre 2016
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25 octobre 2016Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 24 janvier 2017
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13 septembre 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : fêtes forainesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 septembre 2016Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 20 décembre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de longue maladieRéponse publiée le 27 décembre 2016