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5 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 26 novembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 1er octobre 2013
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5 février 2013Rubrique : état civilTitre : livret de familleRéponse publiée le 18 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 5 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 26 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 4 juin 2013
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18 décembre 2012Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 30 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits dérivésRéponse publiée le 29 janvier 2013