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Réponse publiée le 24 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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17 décembre 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 25 février 2014
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12 décembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 21 janvier 2014
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Réponse publiée le 4 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : tauxQuestion sans réponse
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10 septembre 2013Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 8 juillet 2014
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10 septembre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 7 janvier 2014