M. Philippe Rouault

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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2 juin 2003

Question écrite n° 19191 de M. Philippe Rouault

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Réponse publiée le 24 février 2004
2 juin 2003

Question écrite n° 19187 de M. Philippe Rouault

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 18 août 2003
14 mai 2003

Question au Gouvernement n° 612 de M. Philippe Rouault

Rubrique : grandes écoles

Titre : école nationale de santé publique

Question posée en séance
12 mai 2003

Question écrite n° 18074 de M. Philippe Rouault

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 18 août 2003

24 mars 2003

Question écrite n° 14637 de M. Philippe Rouault

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 16 juin 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14636 de M. Philippe Rouault

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 9 juin 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14587 de M. Philippe Rouault

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 décembre 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14584 de M. Philippe Rouault

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 30 juin 2003

13 mars 2003

Question au Gouvernement n° 453 de M. Philippe Rouault

Rubrique : énergie et carburants

Titre : politique énergétique

Question posée en séance
3 mars 2003

Question écrite n° 13337 de M. Philippe Rouault

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse

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