M. Philippe Rouault

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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3 mars 2003

Question écrite n° 13336 de M. Philippe Rouault

Rubrique : arts et spectacles

Titre : salles de cinéma

Réponse publiée le 31 mars 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12282 de M. Philippe Rouault

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avoués

Réponse publiée le 16 juin 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11677 de M. Philippe Rouault

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Question sans réponse
27 janvier 2003

Question écrite n° 11129 de M. Philippe Rouault

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation parentale d'éducation

Réponse publiée le 24 février 2003

27 janvier 2003

Question écrite n° 10807 de M. Philippe Rouault

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 5 mai 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10803 de M. Philippe Rouault

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Réponse publiée le 31 mars 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10681 de M. Philippe Rouault

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 25 août 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7857 de M. Philippe Rouault

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 23 novembre 2004

2 décembre 2002

Question écrite n° 7856 de M. Philippe Rouault

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Réponse publiée le 9 juin 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7855 de M. Philippe Rouault

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 10 novembre 2003

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