• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113089 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112901 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112878 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112514 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112165 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112164 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112163 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112162 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112161 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112160 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 février 2007