• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110425 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110424 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : importations

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110423 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110338 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110324 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110254 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110253 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110252 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110130 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110129 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006