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22 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 septembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 12 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 1er avril 2011
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15 mars 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 10 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : sociétésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesRéponse publiée le 31 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesRéponse publiée le 26 juillet 2011