• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130756 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130634 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130632 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés en nom collectif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130525 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130509 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130410 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130259 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130140 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130107 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129453 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012