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8 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Proche-OrientRéponse publiée le 10 janvier 2012
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8 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 novembre 2011
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8 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 30 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 4 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010