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3 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 2 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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3 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 15 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 16 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 2 mars 2010