• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60829 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60754 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : famille et solidarité : structures administratives

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60689 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60688 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60687 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60581 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60569 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60474 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60304 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 6 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60147 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 12 avril 2011