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16 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 25 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 1er septembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 8 décembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : TVATitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 11 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 25 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : ParlementTitre : Assemblée nationaleRéponse publiée le 11 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 11 août 2009