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Réponse publiée le 17 avril 2012
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7 février 2012Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : ergothérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012