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Réponse publiée le 9 juin 2009
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16 septembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéRéponse publiée le 19 mai 2009
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16 septembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 19 mai 2009
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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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16 septembre 2008Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 10 février 2009
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9 septembre 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : exonérationRéponse publiée le 5 mai 2009
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9 septembre 2008Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 16 décembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 9 février 2010
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9 septembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 2 décembre 2008