• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7332 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7331 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : travail

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7330 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7329 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Question close sans réponse le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7328 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 13 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7325 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7301 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7292 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7275 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7166 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 février 2008