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10 novembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 9 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : entreprisesTitre : salariésRéponse publiée le 26 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 9 février 2010
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Réponse publiée le 26 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : femmesTitre : contraceptionRéponse publiée le 5 octobre 2010
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6 octobre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 29 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 9 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 22 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissage et formation en alternanceRéponse publiée le 22 décembre 2009