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Réponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 13 octobre 2009
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27 janvier 2009Rubrique : saisies et sûretésTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 21 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : fonctionnementRéponse publiée le 20 avril 2010
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23 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 31 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 3 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009