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11 janvier 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 24 avril 2007
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9 janvier 2007Rubrique : politique socialeTitre : RMIQuestion sans réponse
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9 janvier 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : statistiquesRéponse publiée le 13 mars 2007
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9 janvier 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : statistiquesRéponse publiée le 13 mars 2007
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9 janvier 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : statistiquesRéponse publiée le 13 mars 2007
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9 janvier 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 13 mars 2007
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9 janvier 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 13 mars 2007
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Réponse publiée le 24 avril 2007
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Réponse publiée le 24 avril 2007