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20 décembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 6 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : comités d'entrepriseRéponse publiée le 13 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 14 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : consommationTitre : agroalimentaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2011Rubrique : sportsTitre : rugbyQuestion posée en séance
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4 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 6 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 octobre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 25 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : mer et littoralTitre : développement durableRéponse publiée le 25 octobre 2011