M. Richard Mallié

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 décembre 2006

Question écrite n° 113574 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113573 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : statistiques

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113572 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : statistiques

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113571 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : statistiques

Réponse publiée le 3 avril 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113570 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113569 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113378 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113377 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113376 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113375 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôts et taxes

Titre : statistiques

Réponse publiée le 13 mars 2007

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M. Richard Mallié

Questions posées (archives)