M. Richard Mallié

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 décembre 2006

Question écrite n° 112226 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 3 avril 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112225 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 13 mars 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112224 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôts locaux

Titre : statistiques

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question écrite n° 112223 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôts et taxes

Titre : statistiques

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question écrite n° 112222 de M. Richard Mallié

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question écrite n° 111920 de M. Richard Mallié

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question écrite n° 111907 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Réponse publiée le 3 avril 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 111906 de M. Richard Mallié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Réponse publiée le 13 mars 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 111905 de M. Richard Mallié

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 24 avril 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 111904 de M. Richard Mallié

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 24 avril 2007

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