• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6299 de M. Richard Mallié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5141 de M. Richard Mallié

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4412 de M. Richard Mallié

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4385 de M. Richard Mallié

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 20 janvier 2003