• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27992 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26325 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21675 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21672 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 25 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 751 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question posée en séance
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20600 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 676 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Question posée en séance
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 378 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19064 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19063 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse