Loire-Atlantique (7e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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mardi 27 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 MAI 2014
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mardi 27 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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mercredi 21 mai 2014
Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)
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mardi 25 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 FEVRIER 2014
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mardi 25 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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mercredi 12 février 2014
Développement durable : table ronde sur l'impact des changements climatiques en France
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mardi 4 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mardi 28 janvier 2014
Questions orales sans débats
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mardi 21 janvier 2014
Commission du développement durable : le 7ème programme de l'UE pour l'environnement et le programme LIFE
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mercredi 15 janvier 2014
Commission du développement durable : M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur pour l'environnement
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