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Réponse publiée le 19 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 novembre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 18 février 2014
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Réponse publiée le 2 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 2 avril 2013
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9 octobre 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 17 juin 2014
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2 octobre 2012Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 9 juillet 2013
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25 septembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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21 août 2012Rubrique : risques professionnelsTitre : normes de sécuritéRéponse publiée le 5 mars 2013