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11 octobre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 1er novembre 2016
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Réponse publiée le 1er novembre 2016
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9 août 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 18 octobre 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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19 juillet 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 juillet 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : rémunérationsRéponse publiée le 17 janvier 2017
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5 juillet 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 18 octobre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : coiffureRéponse publiée le 13 décembre 2016
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30 juin 2016Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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28 juin 2016Rubrique : politique socialeTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017