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10 août 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 2011
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 21 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : assurancesTitre : contrôleRéponse publiée le 25 janvier 2011
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11 mai 2010Rubrique : associationsTitre : associations syndicales de propriétairesRéponse publiée le 24 août 2010
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28 avril 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : fonds de prévention des risques naturels majeursQuestion posée en séance
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16 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 6 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : état civilTitre : décèsRéponse publiée le 26 avril 2011