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5 novembre 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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3 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : soins et maintien à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 mai 2011
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22 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 1er juin 2010
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18 août 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 27 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 20 avril 2010
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28 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 25 mai 2010
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28 juillet 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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Réponse publiée le 9 février 2010