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7 avril 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : bromure de méthyleRéponse publiée le 9 février 2010
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7 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 26 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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10 février 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 26 janvier 2010
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3 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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23 décembre 2008Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 24 mars 2009