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16 février 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 janvier 2016Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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29 décembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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29 décembre 2015Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 13 janvier 2016
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15 décembre 2015Rubrique : santéTitre : maladie de ParkinsonQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 décembre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 6 septembre 2016
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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8 décembre 2015Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 22 décembre 2015
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8 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets du BTPRéponse publiée le 20 septembre 2016
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8 décembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 5 avril 2016