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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la politique maritime de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 883) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation de trois députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (vote solennel) (n° 3790)
- 4. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)