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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  lundi 11 mai 2015

  Commission des affaires étrangères : Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des français de l'étranger

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  jeudi 26 mars 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 11 mars 2015

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 MARS 2015

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  mercredi 11 mars 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)

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  vendredi 20 février 2015

  2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)

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  jeudi 12 février 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 25 novembre 2014

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 18 novembre 2014

  2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)

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  mercredi 12 novembre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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  lundi 7 juillet 2014

  2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )

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  jeudi 12 juin 2014

  2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance

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