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22 novembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 31 janvier 2017
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15 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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15 novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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8 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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11 octobre 2016Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 février 2017
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20 septembre 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 août 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : santéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 juillet 2016Rubrique : santéTitre : alcoolismeRéponse publiée le 11 octobre 2016
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26 juillet 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesRéponse publiée le 1er novembre 2016