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20 avril 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : enseignement privéTitre : financementRéponse publiée le 5 octobre 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 24 mai 2011
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2 mars 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : logementTitre : constructionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 février 2011
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24 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : raffinageQuestion posée en séance
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9 février 2010Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 30 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 août 2010