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1er avril 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 juin 2008
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26 mars 2008Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion posée en séance
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18 mars 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 19 août 2008
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18 mars 2008Rubrique : familleTitre : revendicationsRéponse publiée le 10 juin 2008
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Réponse publiée le 20 mai 2008
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18 mars 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 3 juin 2008
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11 mars 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 6 janvier 2009
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4 mars 2008Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 25 mars 2008
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4 mars 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 26 août 2008
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26 février 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 mai 2008