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7 septembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 novembre 2011
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7 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 25 janvier 2011
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7 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 septembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : HALDERéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 28 décembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 9 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 15 février 2011