• 3 novembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 27755 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26254 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 13 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26247 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 13 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26246 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26245 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26244 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26243 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22695 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22666 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22065 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 24 novembre 2003