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28 avril 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Éducation routière - situation financière des écoles de conduiteRéponse publiée le 15 septembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : santéTitre : Liste récapitulative des fabricants d'équipements sanitairesRéponse publiée le 30 mars 2021
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28 avril 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Droit de retrait des services municipauxRéponse publiée le 9 juin 2020
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21 avril 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Déconfinement des plus de 65 ansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Surcoûts - mesures de protection sur les chantiers relevant des marchés publicsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fermeture des jardineriesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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7 avril 2020Rubrique : chômageTitre : Démission et indemnisation Pôle emploi dans le cadre du covid-19Réponse publiée le 12 mai 2020
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31 mars 2020Rubrique : transports routiersTitre : Conditions de travail des transporteursRéponse publiée le 9 mars 2021
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31 mars 2020Rubrique : santéTitre : Mesures de sécurité à prendre à l'égard de certaines professionsRéponse publiée le 22 septembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : santéTitre : Fabrication des masques par des entreprises françaisesRéponse publiée le 11 août 2020