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24 octobre 2018Rubrique : aide aux victimesTitre : accompagnement des victimesQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : FPS et conséquences organisationnelles et économiquesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquences du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquences de la mise en oeuvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : gens du voyageTitre : Gens du voyageRéponse publiée le 16 avril 2019
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9 octobre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Situation des infrastructures routièresRéponse publiée le 19 février 2019
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18 septembre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Industrie dentelliereRéponse publiée le 9 avril 2019
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14 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Devenir de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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7 août 2018Rubrique : justiceTitre : Application loi « J21 » - Transfert de compétenceRéponse publiée le 26 mars 2019
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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : APAJH NordRéponse publiée le 12 février 2019