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31 octobre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des anciens combattantsRéponse publiée le 5 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Dépendance des personnes âgéesRéponse publiée le 13 février 2024
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3 octobre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Projet des ombrières pour les parkings poids lourdQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Manque de médecins du service de santé des arméesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : défenseTitre : Obligation vaccinale pour les candidats aux forces arméesRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Application du contrat d'engagement républicain (CER)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme du financement de l'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Concurrence déloyale des importations de prothèses dentairesRéponse publiée le 28 mai 2024
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18 juillet 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Installation d'un émetteur de radio numérique terrestre dans le CambrésisRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 juillet 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais d’obtention des titres d’identité et des visasQuestion posée en séance