M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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29 mars 2011

Question écrite n° 103945 de M. Patrick Roy

Rubrique : travail

Titre : travail temporaire

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103938 de M. Patrick Roy

Rubrique : travail

Titre : licenciement

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103906 de M. Patrick Roy

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103856 de M. Patrick Roy

Rubrique : santé

Titre : protection

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103843 de M. Patrick Roy

Rubrique : santé

Titre : maladie d'Alzheimer

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103837 de M. Patrick Roy

Rubrique : santé

Titre : accidents vasculaires cérébraux

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103824 de M. Patrick Roy

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : clercs et employés de notaires : caisses

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103815 de M. Patrick Roy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103801 de M. Patrick Roy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Question close sans réponse le 3 mai 2011
29 mars 2011

Question écrite n° 103775 de M. Patrick Roy

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 26 avril 2011

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M. Patrick Roy

Questions posées (archives)