M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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20 février 2007

Question écrite n° 119029 de M. Patrick Roy

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 119013 de M. Patrick Roy

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118946 de M. Patrick Roy

Rubrique : sports

Titre : dopage

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118824 de M. Patrick Roy

Rubrique : santé

Titre : drogue

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118819 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : lettres et sciences humaines

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118818 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118803 de M. Patrick Roy

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : sports scolaires et universitaires

Réponse publiée le 10 avril 2007
20 février 2007

Question écrite n° 118801 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 10 avril 2007
20 février 2007

Question écrite n° 118786 de M. Patrick Roy

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118777 de M. Patrick Roy

Rubrique : industrie

Titre : matériel électrique et électronique

Question sans réponse

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