M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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20 février 2007

Question écrite n° 118737 de M. Patrick Roy

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118704 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement

Titre : manuels et fournitures

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118703 de M. Patrick Roy

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118692 de M. Patrick Roy

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118691 de M. Patrick Roy

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118690 de M. Patrick Roy

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 février 2007

Question écrite n° 118689 de M. Patrick Roy

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux publics

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118668 de M. Patrick Roy

Rubrique : agroalimentaire

Titre : Nestlé Waters France

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118667 de M. Patrick Roy

Rubrique : mort

Titre : suicide

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118632 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Question sans réponse

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