M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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20 février 2007

Question écrite n° 118631 de M. Patrick Roy

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118630 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118517 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118505 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118504 de M. Patrick Roy

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : France 3

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118486 de M. Patrick Roy

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118485 de M. Patrick Roy

Rubrique : industrie

Titre : pharmacie

Question sans réponse
6 février 2007

Question écrite n° 117519 de M. Patrick Roy

Rubrique : élections et référendums

Titre : élection présidentielle

Réponse publiée le 20 mars 2007
6 février 2007

Question écrite n° 117518 de M. Patrick Roy

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question sans réponse
6 février 2007

Question écrite n° 117445 de M. Patrick Roy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : financement

Question sans réponse

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